Réponse publiée le 30 mars 2004

La nuit de la Saint-Sylvestre 2003 a été l'occasion d'actes de délinquance caractérisés, notamment de destruction de véhicules par incendie. Dans ce domaine, en zone de police nationale, la décrue observée pour la Saint-Sylvestre 2002 a été confirmée en 2003. Les violences urbaines significatives se sont estompées largement au profit d'actes de harcèlement sans prise à partie directe des policiers. Les bons résultats enregistrés cette année ont été obtenus grâce une mobilisation permanente des effectifs des services territoriaux de la sécurité publique répartis sur l'ensemble du territoire assistés par des fonctionnaires des compagnies républicaines de sécurité. La circulaire du 24 octobre 2002 a permis d'enclencher un processus d'adaptation des services territoriaux de la sécurité publique au renforcement de la lutte contre les violences urbaines et1 la délinquance. Les objectifs en sont notamment de concilier la présence policière dans les quartiers avec l'investigation sur le terrain, de renforcer l'initiative opérationnelle, le traitement judiciaire et de définir des objectifs quantifiables en mobilisant si besoin le potentiel des groupements d'intervention régionaux. L'instruction du 21 janvier 2003, relative à l'amélioration de l'action des services de police dans la lutte contre les violences urbaines est venue compléter ces prescriptions en visant deux objectifs essentiels : concevoir une nouvelle organisation de la sécurité intérieure et doter les services de sécurité des outils juridiques nécessaires et de moyens accrus en personnel et matériel. Il y est recommandé l'adaptation du maintien de l'ordre public aux missions de sécurisation et de lutte contre les violences urbaines en privilégiant mobilité, rapidité et adaptabilité des unités. Dans le prolongement de ces textes, le 24 septembre 2003, la direction centrale de la sécurité publique a adressé à tous les directeurs départementaux une note de service relative à la lutte contre les incendies de véhicules. Elle donne des clés facilitant l'analyse du phénomène et insiste sur la nécessité de cadrer et coordonner plus méthodiquement l'intervention policière. Les moyens s'articulent autour d'interventions rapides permettant la préservation des indices ainsi que le recueil du témoignage et les constatations. De plus, la recherche judiciaire doit être optimisée en exploitant les fiches de synthèses, la cartographie opérationnelle et en développant les techniques d'observation et de détection ainsi que la surveillance des incendiaires connus. Comme les années précédentes, il a été demandé début décembre 2003 aux directeurs départementaux de prendre toutes dispositions pour lutter contre les exactions du type violences urbaines ou vandalisme commises par des individus isolés ou agissant en groupe. Le dispositif de maintien de l'ordre prescrivait des mesures préventives (arrêtés municipaux, prises de contact avec des chefs de chantiers, acteurs de la vie sociale et commerciale...) et un dispositif inspiré de la note visée supra. L'ensemble de ces mesures et une mobilisation sans faille des policiers se sont traduits par des résultats en amélioration dans la maîtrise des dérives se produisant lors des nuits de la Saint Sylvestre. En zone de gendarmerie nationale (ZGN), ces actes de délinquance ont également diminué de façon sensible fin 2003 et la quasi-totalité des indicateurs de violences urbaines s'inscrit en effet à la baisse. Les mesures engagées pour y mettre un terme font apparaître leurs premiers résultats tangibles et il convient de poursuivre l'effort entrepris pour inscrire cette évolution dans la durée. Les actes de vandalisme, tous faits confondus, sont ainsi passés de 205 du 31 décembre 2002 au 1er janvier 2003 à 115 du 31 décembre 2003 au 1er janvier 2004 (- 44 %). En outre, la part des violences perpétrées au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre par rapport à l'ensemble des violences commises au cours du mois de décembre de la même année est en régression et ne représente plus que 13,50 % des violences pour le mois considéré. Ce chiffre était respectivement de 22,45 % lors de la Saint-Sylvestre 2000, 16,64 % lors de celle de 2001 et 22,02 % en 2002. Le nombre des véhicules incendiés a diminué ces deux dernières années passant de 70 à 52 puis à 34, soit une baisse de 25 % en 2002 (- 18) et de 34 % lors de la Saint-Sylvestre 2003 (- 18). Par rapport aux violences mensuelles moyennes observées depuis quatre ans, la part des violences commises au cours de la nuit de la Saint-Sylvestre est en constante diminution passant de 26,86 % en 2000 à 21,41 % en 2001, puis à 17,75 % en 2002 et 13,39 % en 2003. Le même constat est opéré par rapport au mois le plus chargé en termes de violences urbaines. La part des violences de la nuit de la Saint-Sylvestre passe de 5,74 % en 2000 à 2,31 % en 2003. Il est important de noter que, depuis 2001, décembre n'est plus le mois le plus sensible en ZGN au regard de ces violences. Consciente de ce phénomène, la gendarmerie développe déjà, depuis plusieurs années, des mesures visant à faire obstacle à ces violences ou du moins à les limiter. Des messages particuliers de sensibilisation sont adressés aux unités pour accroître les patrouilles aux abords des établissements publics et commerciaux en fin d'année notamment dans le cadre des plans de vigilance anti hold-up. Les surveillances ainsi exercées par les brigades autonomes ou les communautés de brigades, les pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie (PSIG) et les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) zonalisés ont un effet dissuasif à l'égard de la petite et moyenne délinquance responsable des actes de vandalisme. Chaque fois qu'elles le peuvent, les unités ne manquent pas d'interpeller en flagrant délit les fauteurs de troubles et de les déférer à la justice. Enfin, depuis le 26 janvier 2004, une expérimentation a été décidée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (MISILL) au profit de vingt-trois quartiers sensibles dont quatre sont situés en ZGN [Villefontaine (38), Vitry-le-François (51), Noyon (60) et Rillieux-la-Pape (69)]. Même si elle n'est pas expressément ciblée sur les exactions de la Saint-Sylvestre, cette expérimentation ne peut avoir que des effets positifs dans les quartiers considérés pour prévenir ou mettre un terme aux violences commises à cette occasion.