Réponse publiée le 30 mars 2004

Le développement du transport routier de marchandises constitue une tendance forte qui a été encore soulignée récemment par le livre blanc de la commission sur les transports à l'horizon 2010 et par l'étude prospective de la DATAR. Cette tendance est liée à la croissance des échanges à la fois intra et extra communautaires. Les conditions de circulation des poids lourds sur le réseau national sont identiques, qu'ils soient immatriculés à l'étranger ou en France. Des conditions de concurrence défavorables sur certains aspects, en particulier dans le domaine fiscal et social, conduisent en revanche à un recul de la participation des transporteurs routiers français dans les trafics internationaux. A la veille de l'élargissement de l'Union européenne, un état des lieux était indispensable : le Premier ministre a donc confié au député Hillmeyer le soin de l'établir dans le cadre d'une mission. Parallèlement à la poursuite de l'harmonisation fiscale et sociale, un renforcement des contrôles des transports routiers et des effectifs du corps spécialisé constitue une des principales préconisations du rapport qui vient de lui être remis. Le développement du transport de fret par des modes alternatifs à la route sur les axes les plus encombrés constitue une priorité pour l'action des pouvoirs publics au même titre que l'harmonisation des conditions de concurrence entre transporteurs routiers. Le transport par voie navigable a connu une croissance de 22 % au cours des cinq dernières années ; il est particulièrement dynamique dans le domaine des conteneurs. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT), réuni le 18 décembre dernier, a décidé qu'il devait se développer, notamment pour les trafics de pré et post-acheminement des ports maritimes et en traversée des zones urbaines saturées. L'action du Gouvernement vise à accompagner et amplifier cette croissance. Le développement du fret ferroviaire constitue également un élément important de la politique des transports menée par le Gouvernement. Les pouvoirs publics partagent l'objectif de la SNCF d'être, dans un contexte en forte évolution, l'un des tous premiers opérateurs ferroviaires à l'échelle de l'Europe. Ils soutiennent donc la démarche de l'entreprise qui consiste à permettre à Fret SNCF de moderniser ses moyens de production, de restaurer son équilibre financier et ainsi de favoriser son développement, notamment au plan international.