Question écrite n° 32322 :
carnet de santé

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc souligne auprès de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées l'intérêt du récent rapport de l'IGAS qui vient de lui être remis, concernant l'augmentation des dépenses d'indemnités journalières maladie. Entre 1997 et 2002, les dépenses d'indemnités journalières maladie ont augmenté de 46 %, entraînant une dépense pour l'assurance maladie de 5,1 % milliards d'euros en 2002. Ce rapport demande un meilleur contrôle à l'égard de pratiques estimées abusives. Il lui demande si la première et simple mesure facilitant ces contrôles ne serait pas la stricte obligation du carnet de santé.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, jeunesse et sports

Date :
Question publiée le 20 janvier 2004

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