Question écrite n° 32327 :
décentralisation

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite interroger M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur l'implication sur les AVA de la décentralisation du revenu minimum d'insertion et la création du revenu minimum d'activité. En effet, il désirerait savoir si des modifications inhérentes à cette réforme sont envisagées pour ce dispositif qui se propose d'aider les populations les plus éloignées du monde du travail et quel est l'avenir des AVA dans ce contexte.

Question clôturée le 4 mai 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : État

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 20 janvier 2004

Date de clôture : 4 mai 2004
Fin de mandat

partager