Réponse publiée le 8 juin 2004

Le chèque emploi associatif a été institué par la loi n° 2003-445 du 19 mai 2003. Cette loi prévoit une entrée en vigueur au 1er janvier 2004. Ce nouveau dispositif doit permettre de simplifier largement les obligations sociales des petites associations, jusqu'à trois salariés équivalents temps plein, pour l'embauche de salariés, les déclarations sociales ainsi que l'établissement des bulletins de paie. Le décret n° 2004-370 du 27 avril 2004, pris pour l'application de la loi, a été publié le 29 avril 2004. Il prévoit la création d'un centre national du chèque emploi associatif, sur le modèle qui existe pour le chèque emploi service, ainsi que son calendrier de mise en place. Depuis le 1er janvier, les associations du Pas-de-Calais peuvent recourir au chèque emploi associatif en s'adressant à l'URSSAF d'Arras, désignée pour gérer le centre national. Depuis la publication du décret, le chèque emploi associatif peut être utilisé dans la circonscription des URSSAF de Mulhouse, Grenoble et Poitiers et, à compter du 1er juillet 2004, il sera utilisable sur tout le territoire métropolitain.