Réponse publiée le 21 décembre 2004

Une convention nationale pour la couverture en téléphonie mobile des zones blanches a été signée le 15 juillet 2003 entre l'ART, l'assemblée des départements de France (ADF) et l'Association des maires de France (AMF), les trois opérateurs mobiles et le Gouvernement. Une concertation régionale a permis d'identifier environ 3 200 communes situées en zone blanche. Les principaux éléments de cette action sont les suivants : Phase I : dans une première phase, 1 250 sites couvrant environ 1 826 communes seront équipés. L'État, les opérateurs et les collectivités sont parvenus à un accord sur les modalités de financement de cette phase I. Pour cette phase, les pouvoirs publics, l'État et les collectivités locales prendront en charge le financement des infrastructures passives (pylônes). Les opérateurs prendront intégralement en charge le financement des équipements de réseau. Dans le cadre de la phase I, l'État engagera 44 MEUR à parité avec les collectivités locales. Au 1er novembre 2004, 511 sites avaient fait l'objet d'un accord entre opérateurs et collectivités territoriales sur leur lieu d'implantation. 37 protocoles départementaux ont été signés, 19 infrastructures étaient mises à disposition d'opérateurs par les collectivités et 5 sites étaient ouverts commercialement. Pour le département du Gard, le protocole départemental n'a pas encore été ratifié. Dans ce département, 12 sites ont néanmoins été identifiés pour la phase I couvrant notamment les communes du Martinet et de Saint-Florent-sur-Auzonnet. Les discussions pour la localisation exacte des pylônes sont en cours et elles ont abouti pour 4 sites du département. Phase II : afin de couvrir l'ensemble des communes en zone blanche, une phase II sera lancée à compter du 1er janvier 2005 pour les 921 sites couvrant les 1 226 communes restantes. Un avenant à la convention du 15 juillet 2003 était initialement prévu pour arrêter les modalités de financement de la couverture des communes de la phase II. Les nouvelles obligations de couverture retenues dans le cadre du renouvellement des licences de Orange et SFR ont, de fait, réglé le financement de la phase II. L'avenant signé le 13 juillet 2004 s'aligne sur ces conditions en indiquant que la totalité de la phase II sera à la charge des opérateurs, soit environ 155 MEUR. L'ensemble des sites de la phase II devra être exploité commercialement par les trois opérateurs avant fin 2007. En prenant en compte cette obligation de couverture des zones blanches, Orange France et SFR devront assurer une couverture de 99 % de la population métropolitaine contre 90 % actuellement, ainsi que la couverture des axes routiers principaux de chaque département. Enfin, les opérateurs seront tenus à une obligation de transparence vis-à-vis du public sur la couverture de leurs réseaux. Bien que Bouygues Télécom ne soit théoriquement pas soumis à des obligations analogues avant le renouvellement de sa licence en 2009, l'opérateur a annoncé qu'il s'alignerait sur les efforts de ses concurrents en ce qui concerne la couverture des zones blanches et a signé l'avenant à la convention du 15 juillet 2003. Par ailleurs, l'articulation retenue entre les deux phases incitera les collectivités à achever rapidement la couverture des communes de la phase I. L'avenant favorise en effet les collectivités qui ont pris un certain degré d'avancement sur la phase I pour le lancement de la phase II.