Réponse publiée le 28 décembre 2004

Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). La double tutelle de l'ONCFS s'exerce par une participation conjointe du ministère de l'écologie et du développement durable et du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (MAAPAR) aux réunions de son conseil d'administration, chargé de délibérer entre autres sur la politique générale de l'établissement et ses orientations ainsi que sur le budget. Par ailleurs, le MAAPAR envisage de confier à l'ONCFS la réalisation de missions ponctuelles, notamment des expertises sur les dégâts de gibier ou sur les prédateurs. De plus, l'exercice de la tutelle du MAAPAR se renforce avec la préparation du contrat d'objectifs pluriannuel qui sera prochainement signé entre l'ONCFS et ses tutelles. Cette implication nouvelle du MAAPAR est importante pour intégrer la prise en compte de la biodiversité, notamment du petit gibier, dans les politiques agricoles. En ce qui concerne la redéfinition de la représentation des chasseurs au sein du conseil d'administration de l'ONCFS, celle-ci fait l'objet d'une disposition particulière dans le projet de loi sur le développement des territoires ruraux actuellement en cours de discussion au Parlement. Ce conseil serait désormais composé de vingt-deux membres dont la moitié issue des milieux cynégétiques. Il comporterait des représentants des fédérations des chasseurs, des représentants des associations les plus représentatives de chasse spécialisée nommés à partir d'une liste établie par la Fédération nationale des chasseurs, des représentants de l'État, de ses établissements publics gestionnaires d'espaces naturels et forestiers, d'organisations professionnelles agricoles et forestières, d'organismes de protection de la nature, des personnels de l'établissement et des personnes qualifiées dans le domaine de la chasse et de la faune sauvage. Cette disposition, si elle est adoptée par le Parlement en deuxième lecture, permettra de renouer un lien beaucoup plus étroit entre les fédérations départementales des chasseurs et l'établissement public et lui permettra de continuer à développer ses missions fondamentales de police, de conseil, d'expertise technique et de connaissances scientifiques de la faune sauvage et de ses habitats, en tenant le plus grand compte des préoccupations de gestionnaires des milieux et des espèces que sont les chasseurs. Sans attendre, la lettre de cadrage que le ministre de l'écologie et du développement durable a adressée au directeur général de l'établissement lui a notamment donné pour mission de rétablir un dialogue étroit et permanent avec le monde de la chasse. Enfin, il convient de rappeler qu'en septembre dernier, c'est le président d'une fédération départementale des chasseurs qui a été élu à la présidence du conseil d'administration de l'ONCFS.