salaires
Question de :
M. Yves Simon
Allier (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Yves Simon appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la réforme de l'État sur la nécessité de nombreuses simplifications administratives pour les entreprises, quelle que soit leur taille, quant à la rédaction des bulletins de paye envers leurs salariés. Il apparaît qu'un certain nombre de nos concitoyens sont souvent déroutés par la complexité des bulletins de salaire qui leur sont destinés. Par comparaison avec d'autres pays de l'Union européenne où un bulletin de salaire ne comporte que trois ou quatre lignes. Par conséquent, il lui demande dans quel délai seront publiées les ordonnances relatives à la réforme portant sur la simplification administrative. - Question transmise à M. le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes.
Réponse publiée le 30 mai 2006
L'attention du Gouvernement a été appelée sur la question de la complexité du bulletin de paie et sur les mesures à prendre afin de simplifier ce document. L'ordonnance n° 2004-602 du 24 juin 2004 et le décret n° 2005-239 du 14 mars 2005 autorisent les employeurs à adopter une présentation simplifiée du bulletin de paie en fusionnant les divers prélèvements et contributions de cotisations sociales - partie réputée la plus complexe du document - et en retenant le principe d'une même ligne par organisme collecteur et par assiette. Le nouveau bulletin de paie comporte ainsi un nombre restreint de lignes, facilitant à la fois sa rédaction et sa compréhension. Une circulaire doit être publiée dans les toutes prochaines semaines à venir afin de présenter et d'expliciter les modalités de la simplification du bulletin de paie. Enfin, un groupe d'experts vient de proposer au Gouvernement de nouvelles préconisations en matière de simplification du bulletin de paie qui sont actuellement à l'étude.
Auteur : M. Yves Simon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : réforme de l'Etat
Ministère répondant : emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes
Dates :
Question publiée le 20 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mai 2006