Réponse publiée le 27 juillet 2004

La plus grande partie des bois tropicaux est consommée dans les pays producteurs et ne fait pas l'objet d'échanges internationaux. Les importations à destination de l'Europe représentent environ un quart de la valeur totale des importations mondiales de bois tropicaux et tendent à diminuer au profit de l'Asie, dont le poids est de plus en plus prépondérant. Dans ce domaine, la France, avec un courant historique d'importations en provenance d'Afrique, est le premier importateur européen, aux côtés du Royaume-Uni et des Pays-Bas. Les importations françaises proviennent essentiellement d'Afrique (Gabon, Libéria, Guinée équatoriale, Cameroun, Ghana pour les grumes et les sciages), dans une moindre mesure du Brésil, d'Indonésie et de Malaisie (sciages, contreplaqués). Elles représentent environ 5 % de la consommation française de bois d'oeuvre et d'industrie, et moins de 3 % du volume du commerce mondial des bois tropicaux. En l'absence de statistiques dédiées, la part de l'achat public peut être estimée à 20 %, à partir d'une extrapolation basée sur la structure du PIB. Même si l'importance économique directe de ces courants commerciaux peut apparaître marginale au regard de l'ensemble de la production de bois tropical, l'enjeu que constitue la gestion durable des forêts est essentiel. Une communication sur la conservation et la gestion durable des forêts tropicales, présenté en conseil des ministres le 7 avril 2004, a souligné l'engagement du Gouvernement en la matière. Ainsi, la politique d'achats publics de bois tropicaux sera infléchie, afin d'orienter progressivement mais rapidement ses acquisitions vers des sources présentant des garanties d'exploitation et de transformation durables. La part des achats de bois justifiant d'une garantie de légalité et d'un engagement dans un processus de gestion durable devra être d'au moins 50 % en 2007, pour atteindre 100 % en 2010. Par ailleurs, le Gouvernement s'attachera à ce que le processus communautaire sur l'application des lois forestières, la gouvernance et le commerce lié (FLEGT) puisse aboutir à la mise en place de mécanismes de suivi des conditions d'exploitation et d'exportation des bois tropicaux. Par contre, il n'est fait nulle part état d'une obligation de respect de quota de bois tropicaux. Au contraire, alors que notre ressource en bois est en croissance continue, le Gouvernement s'attache à promouvoir la valorisation de cette ressource et le développement de la filière bois.