sectes
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque s'étonne que le décret n° 2002-1392 du 28 novembre 2002 instituant la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ne se réfère pas, contrairement au décret n° 98-890 du 7 octobre 1998 instituant la mission interministérielle de lutte contre les sectes, au principe de dignité de la personne humaine. Il interroge M. le Premier ministre sur le sens de cette lacune, qui peut être interprétée négativement. S'il s'agissait d'un oubli volontaire, il serait dommageable pour la lutte contre les dérives sectaires, alors même que le principe de dignité de la personne humaine est consacré par le Conseil constitutionnel et par le Conseil d'État, et qu'il trouve une expression dans le code pénal.
Réponse publiée le 9 mars 2004
Le Premier ministre s'étonne que l'honorable parlementaire considère que la défense de la dignité de la personne humaine ne soit pas au coeur des préoccupations et de l'action de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires. A cet égard, en lui confiant le soin de lutter contre les agissements attentatoires aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, ou constituant une menace à l'ordre public ou contraires aux lois et règlements, le décret du 28 novembre 2002 a incontestablement élargi le champ d'intervention de la mission par rapport à celui de la mission interministérielle de lutte contre les sectes, dès lors que les atteintes aux droits de l'homme englobent nécessairement celles portées à la dignité de la personne.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ésotérisme
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 9 mars 2004