Question écrite n° 32369 :
Nestlé Waters France

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les inquiétudes des syndicats CGT quant au plan de restructuration du groupe Nestlé Waters France au sein de l'entreprise Source Perrier située à Vergèze, dans le département du Gard. En effet, en couplant la cessation anticipée d'activité des travailleurs salariés (CATS) avec la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC), la direction Nestlé Waters France veut mettre en oeuvre un plan de restructuration avec suppression d'emplois, en tentant de contourner les obligations du livre III du code du travail. Les syndicats s'inquiètent de la légitimité d'utiliser la GPEC, mesure destinée à former des salariés en remplacement de ceux qui pourraient bénéficier de la CATS, pour réduire les effectifs de quelque 1 000 salariés, soit un quart de l'effectif. Les syndicats dénoncent par ailleurs les « mesures d'âge », qui mettent à l'écart les salariés âgés de cinquante-cinq ans et plus. La Source Perrier est la plus grande entreprise agroalimentaire du Gard et, au travers de ces mesures, c'est toute l'économie d'une région qui est impactée. Il faut savoir qu'un emploi supprimé à Perrier en affecte trois à l'extérieur de l'entreprise. En conséquence, il lui demande de lui faire connaître sa position et les mesures qu'il entend prendre le plus rapidement possible.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agroalimentaire

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : emploi

Date :
Question publiée le 27 janvier 2004

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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