équilibre financier
Question de :
M. Jean-Marie Rolland
Yonne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Marie Rolland appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le décret n° 2003-1207 du 18 décembre 2003 relatif à la participation de l'assuré aux frais de soins. Plusieurs professionnels de santé, les masseurs-kinésithérapeutes en particulier, ont protesté contre l'entrée en vigueur de ce texte au motif que celui-ci introduirait des inégalités supplémentaires dans le système de santé. Aussi il lui demande de lui préciser la portée de ce décret et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour rassurer les professionnels de santé à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Marie Rolland
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé, jeunesse et sports
Date :
Question publiée le 27 janvier 2004