Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Député-e-s Communistes et Républicains

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur les difficultés auxquelles peuvent se trouver confrontées les personnes demandeurs forcés d'emploi engageant à leur corps défendant et, le cas échéant, faisant aboutir positivement, des recherches de nouveau poste avant le terme de leur travail au sein d'une entreprise en réduction d'effectifs. Ces salariés contraints par la situation ou la décision de leur société subissent des frais souvent élevés correspondant à des coûts de transports et de déménagement sans que ces dépenses, faute de dossier ANPE et ASSEDIC, soient prises d'aucune manière en charge, alors même que dans trop de cas le conjoint de la personne concernée peut être conduit à démissionner de son propre emploi. Tenant compte de l'ensemble de ces éléments, il lui demande quelles dispositions d'ordre social ou fiscal (dégrèvements sur justificatifs) le Gouvernement est susceptible d'engager pour pallier l'injustice de ces situations.