accidents
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les effets négatifs du cannabis sur la conduite. De nombreuses études scientifiques mettent en effet en évidence que le cannabis agit négativement à plusieurs niveaux sur les performances des conducteurs, avec un défaut de perception du temps et de l'espace. En outre, l'association alcool-cannabis, même en doses faibles, génère des déficits de conduite équivalents à de fortes doses d'alcool. Pourtant, ces études se heurtent à une difficulté majeure qui est celle de l'absence de relation automatique entre une altération du comportement et la présence de cannabis dans le sang : il se peut en effet qu'un individu soit encore sous l'effet du cannabis sans qu'on trouve de trace de cannabis dans son sang. Le réel problème réside donc dans la quantification du facteur de risque lié au cannabis. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir lui indiquer de quelle façon il entend compléter les études épidémiologiques sur le cannabis afin que, à l'instar de celles concernant l'alcool, elles puissent être entièrement validées.
Réponse publiée le 8 juin 2004
L'expertise collective de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM, 2001) sur le cannabis conclut effectivement que les tests en laboratoire, sur simulateur de conduite ou sur circuit routier, permettent de préjuger de la dangerosité routière liée à la consommation de cannabis (temps de réaction allongé, capacité de contrôle de trajectoire amoindrie et mauvaise appréciation des temps et des distances), en particulier pour des doses élevées de cannabis et en cas de mélange avec l'alcool. Pourtant, malgré cette présomption de dangerosité du cannabis sur le comportement de conduite, aucune étude épidémiologique n'a démontré l'existence d'une corrélation entre usage du cannabis seul et accidents à l'échelle d'une population. Les épidémiologistes sont confrontés à plusieurs difficultés : constituer un échantillon témoin, absence de relation synchrone entre la présence du cannabis (sang ou urine) et ses effets sur le comportement et présence fréquente d'alcool comme facteur de confusion. De ce fait, à ce jour, les données disponibles portent sur la prévalence du cannabis chez des conducteurs accidentés, sans que la relation causale entre cette consommation et l'accident puisse être établie. C'est pourquoi, dans le cadre de la loi du 18 juin 1999 et de ses textes d'application, l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), coordonne une étude épidémiologique sur la recherche de stupéfiants (et donc de cannabis) chez les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la route. L'exploitation de ces résultats sur deux ans (du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2003) permettra d'établir un risque relatif d'être responsable d'un accident mortel en étant « positif » au cannabis (analyse sanguine), tout en maîtrisant un certain nombre de facteurs de confusion (consommation d'alcool, de médicaments, sexe, âge, type de véhicule, état de la route, conditions climatiques...). Cette étude a également pour ambition de documenter la relation dose-effet pour le cannabis. Les conclusions de l'étude devront être rendues au plus tard au Gouvernement à la fin de l'année 2004.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 8 juin 2004