Réponse publiée le 24 août 2004

Comme toutes les entreprises de travaux agricoles, les entreprises de prestation de services à l'aviculture spécialisées dans le ramassage de volailles et employeurs de main-d'oeuvre bénéficient de la réduction générale des charges patronales de sécurité sociale mentionnée à l'article L. 241-13 du code de la sécurité sociale. Aux termes de l'article 9 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi, cette réduction est progressivement fusionnée depuis le ter juillet 2003 avec l'allégement pour la réduction négociée du temps de travail afin de parvenir pour toutes les entreprises, à partir du 1er juillet 2005 et indépendamment de la durée collective du travail, à une exonération unique qui atteindra 26 p. cent pour un SMIC horaire et s'annulera à 1,7 SMIC horaire, ce qui est plus favorable aux rémunérations moyennes que les dispositifs antérieurs d'exonération de charges. Le cas échéant, lorsqu'ils exercent leur activité dans les zones de revitalisation rurale, les entrepreneurs de travaux agricoles employeurs de main-d'oeuvre bénéficient pendant un an, en application de l'article L. 322-13 du code du travail, de l'exonération totale des cotisations de sécurité sociale sur la fraction de salaire n'excédant pas 1,5 fois le SMIC multiplié par le nombre d'heures rémunérées, pour les embauches n'ayant pas pour effet de porter l'effectif de l'entreprise à plus de 50 salariés et sous réserve qu'ils ne procèdent pas à des licenciements.