Question écrite n° 32422 :
tabagisme

12e Législature

Question de : M. André Thien Ah Koon
Réunion (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. André Thien Ah Koon souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le plan de lutte contre le tabagisme lancé en mai 2003. La dépendance à l'égard de la substance psychoactive qu'est la nicotine nécessite généralement, en cas d'arrêt du tabac, le recours à des thérapies de sevrage médicamenteuses ou non médicamenteuses. L'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a reconnu l'efficacité scientifique de certaines méthodes d'aide à l'arrêt du tabac et notamment au traitement nicotinique de substitution ou encore au Brupropion LP. Ces traitements représentent un coût prohibitif pouvant décourager certaines personnes dans leur démarche d'arrêt du tabac. Á l'heure actuelle, ils ne sont pas pris en charge par le régime d'assurance maladie de la sécurité sociale. Le plan de lutte contre le tabac s'est fixé entre autres axes stratégiques d'évaluer la pertinence du remboursement par la sécurité sociale des méthodes de sevrage tabagiques sur la consommation de tabac. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui préciser les modalités de mise en place et le stade d'avancement de ces expérimentations régionales.

Réponse publiée le 22 juin 2004

En application du Plan de mobilisation nationale contre le cancer, le ministère de la santé et de la protection sociale prépare, en collaboration avec la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), l'expérimentation du remboursement des substituts nicotiniques auprès des personnes les plus démunies, dont l'objectif est de permettre plus facilement à ces personnes de s'arrêter dans la mesure où elles bénéficieront de la gratuité totale de ces médicaments, ceci conformément aux conclusions de la conférence de consensus sur l'arrêt de la consommation du tabac de 1998. A cette occasion, les experts avaient souligné que « la précarité constitue, à l'évidence, une situation très déterminante par rapport à la surconsommation de tabac ». Cette expérimentation sera conduite cette année dans trois régions pilotes (Alsace, Basse-Normandie et Languedoc-Roussillon) et nécessitera une étroite coopération entre les médecins généralistes, les pharmaciens, les organismes d'assurance-maladie, mais aussi les ordres professionnels et les laboratoires concernés. Elle sera financée par le Fonds national de prévention, d'éducation et d'information en santé (FNPEIS) de la CNAMTS. Ce n'est qu'après l'évaluation de cette mesure que la généralisation éventuelle du remboursement, en tout ou partie, pourra être envisagée.

Données clés

Auteur : M. André Thien Ah Koon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 22 juin 2004

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