équarrissage
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences économiques de la réforme du service public d'équarrissage sur les filières animales. Le projet de loi de finances 2004 prévoit, en raison de conformité européenne, la suppression de la taxe d'équarrissage, qui était payée par la grande distribution. Cette dernière sera remplacée par une nouvelle taxe fiscale payée par les filières animales au stade de l'abattage. À cette nouvelle charge s'ajoutent les tarifs exorbitants du ramassage des déchets bas risque, imposés sans concertation par les sociétés d'équarrissage aux bouchers. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons qui ont fait que la plus grande partie du financement de ces opérations sanitaires soit laissée à la charge des seules filières animales, déjà fortement affaiblies par des crises successives.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture, alimentation et pêche
Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche
Date :
Question publiée le 27 janvier 2004
Date de clôture :
27 avril 2004
Fin de mandat