Réponse publiée le 16 mars 2004

Dès sa prise de fonctions, le Gouvernement a entrepris un travail de fond visant à relancer rapidement et durablement l'effort de développement des infrastructures de transport. Le débat parlementaire sur les infrastructures de transport, qui a eu lieu le 21 mai 2003 à l'Assemblée nationale, et le 3 juin 2003 au Sénat, a mis en évidence : un consensus sur une relance du développement des infrastructures de transport de notre pays, afin de développer sa place au centre de l'Union européenne élargie et de concourir à l'aménagement du territoire ; l'insuffisance des moyens actuels et la nécessité de dégager de nouvelles ressources pour financer ce développement ; l'accent mis par la représentation nationale sur la priorité à donner au transport ferroviaire et au transport fluvial, facteurs du développement durable ; la nécessité de simplifier les procédures et d'accélérer les calendriers de mise en oeuvre des projets. De nombreux parlementaires ont, lors du débat, exprimé leur souhait de voir créer une redevance sur l'utilisation réelle du réseau routier national par les poids lourds. Cette création n'a pas été retenue par le Comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire (CIADT) qui s'est tenu le 18 décembre dernier sous la présidence du Premier ministre. Le CIADT a acté une politique ambitieuse d'équipement du territoire. Pour la financer, une agence de financement des infrastructures de transport sera créée. Elle revêtira la forme d'un établissement public qui apportera la part de l'État dans le financement des grands projets. Cet établissement recevra notamment l'intégralité des dividendes des sociétés autoroutières ; il bénéficiera de dotations budgétaires et aura également une capacité d'emprunt encadrée. L'éventuelle mise en place d'une redevance sur la circulation des poids lourds constitue un sujet très complexe. Des études sont indispensables sur la faisabilité d'un tel système ; elles devront intégrer en particulier les difficultés rencontrées en Allemagne pour la création de la LKW Maut. La mise en place de cette redevance, qui était initialement prévue en 2003, a été reportée sine die par les autorités allemandes. En tout état de cause, le caractère prioritaire du maintien et le développement de la compétitivité des entreprises et des territoires ont été réaffirmés par le CIADT du 18 décembre.