Réponse publiée le 30 mars 2004

Le budget 2004 du logement et de l'urbanisme va permettre la mise en oeuvre des priorités gouvernementales que sont la relance de la production locative et le développement de l'accession sociale à la propriété. S'agissant des objectifs en matière de logements locatifs sociaux, grâce à la baisse du taux du livret A intervenue le 1er août 2003, les organismes HLM bénéficieront de conditions plus favorables pour lancer des constructions nouvelles. Ainsi, la production de logements locatifs sociaux sera portée à 80 000 en 2004 : 48 000 logements financés hors zones urbaines sensibles en prêt locatif à usage social (PLUS) et en prêt locatif aidé d'insertion (PLAI) ainsi que 12 000 prêts locatifs sociaux (PLS) auxquels s'ajouteront 15 000 logements situés en zones urbaines sensibles financés par la nouvelle agence nationale pour la rénovation urbaine et, enfin, 5 000 logements réalisés par l'association foncière logement. Il faut rappeler qu'entre 1998 et 2000, le nombre moyen de logements locatifs sociaux réalisés n'avait pas dépassé 50 000. Pour ce qui concerne l'accession sociale à la propriété, le Gouvernement développe sa politique d'aide à destination des ménages modestes afin de répondre à leurs souhaits d'acquérir un logement de qualité dans de bonnes conditions de sécurité financière. Le prêt à taux zéro est, pour la première fois depuis sa création, amélioré en vue de faciliter l'accession à la propriété des ménages les plus modestes ; en particulier, la durée du différé d'amortissement est allongée de quinze ans à dix-sept ou dix-huit ans pour les ménages qui ont respectivement un revenu de moins de 2 SMIC ou de 1,6 SMIC. De plus, les textes réglementaires publiés au Journal officiel du 1er janvier 2004 prévoient de prendre comme référence les revenus de l'année précédente et non plus ceux de l'antépénultième année. Cette disposition permet de mieux adapter l'aide accordée aux ménages en fonction de leur revenus réels. Enfin, une nouvelle mesure va être mise en place en faveur des ménages à ressources modestes, le prêt social location-accession. Ce nouveau produit permettra à 10 000 ménages d'accéder à la propriété après une phase locative et offrira aux accédants une garantie de rachat en cas d'accident de la vie au cours de la phase d'accession. Il sera, par ailleurs, assorti d'une TVA à taux réduit et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans, soit une aide d'environ 15 000 euros par logement.