Réponse publiée le 30 mars 2004

Améliorer l'accès à la scolarisation et à la continuité des parcours scolaires, assurer leur prolongement dans une formation universitaire ou professionnelle selon le cas, constituent les objectifs prioritaires visant à donner aux jeunes handicapés ou malades la possibilité de prendre leur place dans la société, à la mesure des talents et des possibilités de chacun. Des progrès significatifs ont été effectués au cours des dernières années grâce aux moyens mis en oeuvre dans le cadre du plan Handiscol. Ainsi, le nombre de dispositifs collectifs d'intégration a augmenté notamment dans le second degré où il était notoirement insuffisant (on dénombre ainsi 460 UPI à la rentrée scolaire 2002, au lieu de 147 à la rentrée scolaire 2000) ; e financement de matériels informatiques adaptés, dont le coût peut être élevé (par exemple plages tactiles braille pour des élèves aveugles ou périphériques adaptés pour des élèves déficients moteurs) a permis de faciliter considérablement l'intégration scolaire des élèves déficients sensoriels ou moteurs et l'a rendu possible pour un plus grand nombre d'entre eux ; 'expérimentation du dispositif des auxiliaires de vie scolaire a permis d'accueillir dans les établissements scolaires des élèves bénéficiant seulement d'une autonomie restreinte le nombre d'élèves intégrés s'est accru (un élève sur deux au lieu d'un sur trois en 1999). On constate cependant qu'il reste encore beaucoup à faire pour permettre à tous les élèves handicapés de bénéficier de réponses appropriées à leurs besoins tout au long de leur parcours. Les ruptures de parcours scolaires demeurent encore trop fréquentes notamment à l'issue de la scolarité élémentaire. Un certain nombre d'enfants handicapés se retrouve sans solution : les décisions de la CDES ne sont pas suivies d'effet dans 10 000 à 13000 cas (estimation du Centre national technique d'études et de recherche sur les handicaps et les incapacités - CTNERHI). Sans doute, pour certains, est-ce la gravité même de leur trouble ou la sévérité du handicap qui explique cette situation, mais pour d'autres, ce sont les incohérences ou les faiblesses du dispositif qui sont en cause. C'est la raison pour laquelle le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a fait de l'amélioration de la scolarisation des élèves malades ou handicapés une de ses priorités. Elle s'est traduite par la présentation le 21 janvier 2003, avec le secrétariat d'État aux personnes handicapées, d'un plan pluriannuel d'amélioration des conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades organisés autour de trois grands axes : garantir le droit à la scolarité pour tous les jeunes handicapés ou malades et la continuité des parcours scolaires : former l'ensemble des personnels et développer la formation spécialisée des enseignants du premier comme du second degré ; améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire. A la rentrée scolaire 2003, les actions déjà engagées ont en conséquence été poursuivies et amplifiées. C'est notamment le cas en ce qui concerne le financement de matériels pédagogiques adaptés au bénéfice d'élèves présentant un handicap. Plus de 18 millions d'euros ont été délégués aux académies en 2003 afin de leur permettre d'équiper les élèves, contre 15 millions en 2002. 23 millions d'euros sont inscrits en loi de finances 2004. De même l'action engagée afin de moderniser l'application informatique des commissions départementales d'éducation spéciale (ODES) a été poursuivie. 862 000 euros seront ainsi consacrés en 2004 au déploiement de l'application qui devrait être achevé fin 2004. L'objectif poursuivi est double : d'une part, faciliter la gestion des dossiers de manière à consacrer plus de temps à l'accueil des parents d'enfants handicapés, d'autre part, améliorer le pilotage en disposant de base de données plus complètes et plus fiables. Dès le mois de septembre 2003 sont par ailleurs entrées en vigueur les premières mesures nouvelles du plan pluriannuel en faveur de l'intégration des élèves handicapés, qui ont pour principal objectif d'éviter les ruptures de parcours scolaires, encore trop fréquentes notamment à l'issue de la scolarité élémentaire. Dans le but de garantir la continuité des parcours (axe 1 du plan) l'accent est mis sur la création de nouvelles unités pédagogiques d'intégration (UPI) permettant de développer dans les établissements d'enseignement secondaire l'accueil d'élèves qui ne peuvent s'accommoder des contraintes excessives de l'intégration individuelle. Dans les établissements dotés d'UPI, les élèves peuvent bénéficier plus facilement d'aménagements d'horaires, notamment pour les soins et les rééducations, mais également de soutiens pédagogiques appropriés. En effet, il existe aujourd'hui un fort déséquilibre entre les possibilités offertes dans le premier et le second degré : ans le premier degré, près de 30 000 élèves sont intégrés individuellement, et 37 000 élèves scolarisés au sein des dispositifs collectifs d'intégration que constituent les CLIS : 3 600 CLIS facilitent ainsi leur scolarité ; si des progrès dans l'implantation, l'organisation et le fonctionnement des CLIS sont à réaliser, des moyens existent ; ans le second degré, en revanche, si plus de 17 000 élèves sont intégrés individuellement, seuls 4000 peuvent être accueillis dans les 460 unités pédagogiques d'intégration. C'est la raison pour laquelle, d'ici à cinq ans, il est prévu l'ouverture de 1 000 nouvelles UPI, soit 200 UPI par an entre 2003 et 2007, facilitant la scolarisation d'environ 10 000 élèves, sans préjudice toutefois du développement de l'intégration individuelle des élèves qui continuera d'être favorisée chaque fois qu'elle est possible. 100 emplois ont été délégués aux académies et fléchés pour faciliter l'ouverture des UPI à la rentrée scolaire 2003. L'effort de rationalisation et d'amélioration du fonctionnement des classes d'intégration scolaire (CLIS) dans le 1er degré sera par ailleurs poursuivi. Un effort conséquent sera également conduit pour améliorer le fonctionnement des services d'assistance pédagogique à domicile (SAPAD). L'état de santé des élèves en situation de handicap les contraint parfois à interrompre momentanément leur scolarité et nécessite la mise en place d'un soutien scolaire personnalisé à domicile. Pour développer encore les possibilités offertes par ces services, le plan prévoit d'accroître de manière significative leurs moyens horaires pendant quatre ans à compter de la rentrée scolaire 2004. De même, pour améliorer les conditions de scolarisation des élèves handicapés ou malades en préservant et en développant les aides à l'intégration scolaire (axe 3 du plan), le ministère de l'éducation nationale a décidé de pérenniser et de développer les fonctions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS) de façon à favoriser la scolarisation des élèves présentant une forte restriction d'autonomie dans les établissements scolaires. 6 000 emplois rémunérés et gérés par l'éducation nationale ont été réservés à l'exercice de ce type de fonctions à compter de la rentrée scolaire 2003. Il peut s'agir soit d'aides-éducateurs encore en fonction, soit d'assistants d'éducation nouvellement recrutés. Les autorités académiques veillent à ce qu'il n'y ait aucune rupture de scolarité pour les élèves. Un suivi et une évaluation du dispositif sont organisés au niveau académique et au niveau national. Des bilans réguliers sont réalisés pour permettre les régulations nécessaires. Au 1er décembre 2003, on recensait 6 170 emplois d'auxiliaires de vie scolaire rémunérés et gérés par le ministère chargé de l'éducation nationale. C'est enfin dans le domaine de la formation des personnels (axe 2 du plan) que des mesures nouvelles ont été prises. Les travaux importants conduits pendant deux ans pour actualiser les modalités de la formation des enseignants spécialisés ont abouti à l'automne 2003 et donné lieu aux nouvelles dispositions relatives à la formation spécialisée des personnels récemment publiées au journal officiel du 7 janvier 2004. Des formations spécialisées plus modulaires, plus souples et donc plus attractives se mettront ainsi en place dès la rentrée scolaire 2004 pour les enseignants du premier degré. Des formations spécialisées seront également proposées pour la première fois à compter du mois de septembre 2004 aux enseignants du second degré, qui sont de plus en plus souvent concernés par l'accueil des élèves présentant des maladies invalidantes ou des handicaps. Par ailleurs, les assistants d'éducation recrutés pour exercer des fonctions d'AVS bénéficieront de formations leur permettant de remplir leurs mission auprès des élèves et d'envisager à l'issue de leur contrat d'assistant d'éducation l'accès à des carrières du travail social. Une mesure nouvelle d'un montant de 8 millions d'euros a été inscrite en loi de finances 2004 à cette fin. La mise en oeuvre de ces objectifs nécessite une coordination académique des ressources pouvant contribuer à l'amélioration des modalités de scolarisation des élèves handicapés, afin de bâtir au cours des prochaines années, un ensemble cohérent de réponses aux besoins particuliers de ces élèves, en évitant les ruptures de leur parcours scolaire. Dans ce but, les recteurs ont été incités à mettre en place un groupe de pilotage académique, animé par un coordonnateur choisi de préférence parmi les personnels d'inspection. Ce groupe s'attachera en particulier à répartir au mieux sur le territoire départemental et académique les dispositifs ou classes spécifiques destinés aux élèves handicapés (cohérence d'ensemble de l'offre, choix des implantations, qualité des projets et des partenariats). L'ensemble de ces mesures doit permettre d'améliorer de manière significative au cours des cinq prochaines années la capacité du système éducatif à scolariser les enfants et les adolescents présentant un handicap.