services déconcentrés
Question de :
M. Michel Sainte-Marie
Gironde (6e circonscription) - Socialiste
M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre des sports sur le projet de circulaire intitulé « Réforme de l'administration territoriale de l'État » et daté du 21 novembre 2003 qui prévoit l'intégration des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS) dans les services préfectoraux. Il lui fait part de l'incompréhension suscitée par ce projet chez les personnels administratifs, techniques et pédagogiques et d'inspection concernés, tout particulièrement au niveau de la DRDJS Aquitaine Gironde. Selon eux, cette mesure remettrait notamment en cause l'existence du département ministériel consacré aux sports avec son réseau de services déconcentrés de proximité. Aussi, il lui demande comment il entend remédier aux conséquences de cette circulaire qui va entamer de manière notable la qualité du service public en matière de jeunesse et de sports.
Réponse publiée le 30 mars 2004
Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.
Auteur : M. Michel Sainte-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Administration
Ministère interrogé : sports
Ministère répondant : sports
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004