Réponse publiée le 4 mai 2004

Il est en effet constaté une diminution des effectifs de 30 agents, dont 16 gradés et gardiens de la paix, entre le 1er janvier 2002 et le 1er janvier 2004. Cependant, il convient de préciser que si les effectifs du département ont diminué de 30 unités entre 2002 et 2004, passant de 243 à 213 fonctionnaires, cette baisse est liée à la réorganisation territoriale entre la police et la gendarmerie, qui a permis une répartition plus rationnelle de leurs zones de compétence respectives, tout en confortant l'offre de sécurité. Ainsi, le décret du 21 août 2003 a supprimé le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Fontenay-le-Comte. Mais l'affectation de gendarmes, à compter du 1er septembre 2003, a compensé le départ des fonctionnaires de police, assurant ainsi la continuité du service public de manière équivalente et mieux adaptée. De surcroît, il est à noter que sur les 44 fonctionnaires en poste à Fontenay-le-Comte en 2002, 14 ont été redéployés sur d'autres circonscriptions de sécurité publique de Vendée. Ainsi, la circonscription de La Roche-sur-Yon a vu ses effectifs augmenter de 2 unités, celle des Sables-d'Olonne de 12 agents. En conséquence, en tenant compte de la suppression du régime de la police d'Etat sur la commune de Fontenay-le-Comte, les services de police de Vendée, ont connu une augmentation de 14 effectifs entre 2002 et 2004.