Réponse publiée le 14 septembre 2004

Le ministre de la culture et de la communication est très attentif à la situation des personnes sourdes et malentendantes et a fait du développement du sous-titrage de programmes télévisés l'une des priorités de son action. Les modifications législatives en discussion dans le projet de loi sur l'égalité des droits, des chances et la citoyenneté des personnes handicapées vont permettre à la France de rattraper son retard en la matière. Outre l'aspect quantitatif ambitieux du dispositif envisagé par ce projet de loi, intégralité du sous-titrage des programmes des principales chaînes à l'horizon 2010 contre 20 % aujourd'hui, le ministre veillera à ce que les chaînes de télévision ne négligent pas la qualité des sous-titres diffusés. En effet, il leur appartient, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, de s'assurer que le sous-titrage est effectivement compréhensible et diffusé dans des conditions satisfaisantes. Ainsi, la question de la vitesse de défilement des sous-titres se pose, dans la mesure où une partie des téléspectateurs éprouve, comme le souligne l'honorable parlementaire, certaines difficultés à la lecture de ceux-ci. Cependant, le défilement des sous-titres ne doit pas négliger la juste restitution du langage parlé et des idées exprimées. Le ministre incite donc les chaînes de télévision, notamment publiques, à se saisir de la question de la qualité des sous-titres, notamment pour leur vitesse de défilement, en concertation avec les représentants des personnes sourdes et malentendantes. Le plan de rattrapage appliqué par France Télévisions prévoit d'ailleurs l'instauration d'un tel dialogue. Le ministre veillera à sa bonne et entière exécution.