Question de : Mme Brigitte Le Brethon
Calvados (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

Mme Brigitte Le Brethon souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le vote par procuration. Selon l'article R. 75 du code électoral, lors de l'établissement d'une procuration, le mandant conserve le talon de l'imprimé. Le premier volet de l'imprimé est adressé au maire de la commune sur la liste électorale de laquelle le mandant est inscrit, et le second volet est adressé au mandataire. Afin de voter, le mandataire doit présenter dans la salle du scrutin le volet de procuration qu'il a reçu. Très souvent, ne l'ayant pas encore reçu, le mandataire n'est pas en droit de voter. Considérant que la lutte contre l'abstentionnisme est un objectif prioritaire des pouvoirs publics et que la simplification administrative du vote par procuration est un moyen privilégié d'y contribuer, considérant en outre qu'un électeur peut voter sur simple présentation d'une carte d'identité et sans se munir de sa carte électorale, considérant enfin que, dans le cadre d'un vote par procuration, le maire de la commune est destinataire du premier volet de l'imprimé, qui lui permet de vérifier la régularité de la procuration, elle souhaite savoir s'il envisage de permettre au mandataire de voter pour le mandant sur simple présentation d'une pièce d'identité et sans présenter son volet de procuration, dès lors que le maire a reçu le sien.