jeunesse et éducation nationale : structures administratives
Question de :
M. Philippe Vuilque
Ardennes (2e circonscription) - Socialiste
M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche concernant la situation des personnels du Centre national de documentation pédagogique. En effet, suite à la décision de délocaliser le CNDP dans le Poitou, un fort mouvement social affecte cet établissement public. Des problèmes d'ordre professionnel et privé sont manifestes suite à une décision prise unilatéralement, sans concertation. Mais au lieu de discuter, le Gouvernement déploie les CRS ! Il lui demande donc d'accepter une discussion constructive avec les représentants du personnel.
Réponse publiée le 9 mars 2004
Le comité interministériel d'aménagement et de développement a retenu le projet de délocaliser le Centre national de documentation pédagogique lors de sa réunion du 13 décembre 2002 en continuité des politiques de délocalisation des établissements publics menés depuis plus de dix ans. Un arrêté du ministre de la jeunesse de l'éducation nationale et de la recherche en date du 26 juin 2003 fixe dorénavant le siège de l'établissement à Chasseneuil-du-Poitou. Un transfert progressif de services est en cours depuis septembre 2003. Il devrait s'achever en septembre 2005. De nombreuses discussions ont été menées depuis le mois de janvier 2003 à la fois au sein des instances réglementaires (comité technique paritaire, conseil d'administration) et de groupes de travail au cours desquels les organisations syndicales ont été régulièrement amenées à s'exprimer. Un certain nombre de personnels ont d'ores et déjà rejoint le nouveau CNDP à Chasseneuil-du-Poitou où travaillent actuellement plus d'une trentaine de personnes, d'autres doivent le faire à la rentrée 2004. Un travail approfondi est mené par la direction des ressources humaines avec les personnels afin que ceux qui souhaitent rejoindre Chasseneuil puissent y être accueillis dans les meilleures conditions, et que les autres bénéficient du meilleur reclassement possible. Le nouveau directeur général du CNDP entend poursuivre la délocalisation de l'établissement dans un esprit de dialogue social.
Auteur : M. Philippe Vuilque
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 9 mars 2004