Question écrite n° 32536 :
informatique

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des subventions versées à la société Bull. Selon ses informations, depuis le premier plan Calcul en 1965, Bull a perçu jusqu'en 1992, des subventions estimées à 41,5 milliards de francs. Pour la période 1992-2003, ces subventions ont atteint 3 milliards d'euros. Au total, Bull a donc bénéficié de 10 milliards d'euros. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat afin que Bull rembourse tout ou partie de ces subventions.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie, finances et emploi

Date :
Question publiée le 27 janvier 2004

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