informatique
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'importance des subventions versées à la société Bull. Selon ses informations, depuis le premier plan Calcul en 1965, Bull a perçu jusqu'en 1992, des subventions estimées à 41,5 milliards de francs. Pour la période 1992-2003, ces subventions ont atteint 3 milliards d'euros. Au total, Bull a donc bénéficié de 10 milliards d'euros. Il lui demande les perspectives de son action ministérielle s'inspirant de ce constat afin que Bull rembourse tout ou partie de ces subventions.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie, finances et emploi
Date :
Question publiée le 27 janvier 2004