Question écrite n° 32550 :
politique de l'emploi

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité de bien vouloir lui indiquer quel bilan peut être tiré de la mise en place des comités de bassin d'emploi, depuis le décret du 3 mai 2002, fixant leur nouvelle composition. - Question transmise à M. le ministre délégué aux relations du travail.

Réponse publiée le 31 août 2004

Jusqu'en septembre 2002, l'animation du réseau des comités de bassin d'emploi (CBE) était assurée par une association (ASIBE) placée auprès du comité de liaison des comités de bassin d'emploi (CLCBE) et financée annuellement par le ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité. Depuis lors, dans un souci de simplification administrative et de rationalisation budgétaire, les services du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité ont été chargés d'assurer directement cette animation. Il a donc été nécessaire de gérer la fin des activités de l'ASIBE dont les salariés ont été licenciés en janvier et février 2003, de prévoir le reclassement de ce personnel dans les meilleures conditions, puis d'installer le nouveau mode de gestion au sein de mes services. Ces derniers ont défini un nouveau programme de travail, rédigé la circulaire d'application du décret du 3 mai 2002 relative aux CBE et au CLCBE, parue le 16 février 2004, développé des outils de communication (site Internet, lettre d'information électronique) et assuré au quotidien des prestations d'assistance technique aux CBE. La nomination d'un nouveau président, M. Bernard Perrut, intervenue le 25 février 2004 va permettre de renouveler la composition du CLCBE conformément aux dispositions du décret susvisé et de lancer de nouvelles actions. Enfin, suite à la diffusion de la circulaire du 16 février 2004 susmentionnée, les CBE ont été invités à prendre contact avec les directions départementales du travail et de la formation professionnelle et les préfectures pour négocier le nouveau cadre contractuel de collaboration des CBE avec l'État, et notamment obtenir l'agrément prévu par le décret susvisé.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : affaires sociales, travail et solidarité

Ministère répondant : relations du travail

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 31 août 2004

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