Question de : M. Louis Giscard d'Estaing
Puy-de-Dôme (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Louis Giscard d'Estaing attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences graves engendrées par la quarantaine imposée aux embryons issus d'un don d'ovocytes. En effet, cette mesure prise en 1996 visait à prévenir la transmission de maladies (VIH, etc.) dont la donneuse serait porteuse, et qui n'auraient pas été détectées lors du contrôle effectué 15 à 30 jours avant le prélèvement d'ovocytes. Or, les recherches effectuées depuis 1996 démontrent que les risques de transmission, sont inexistants, d'autant plus que les contraintes imposées pour effectuer un don d'ovocytes éliminent d'office les personnes considérées comme étant « à risque ». En outre, on constate que les taux de réussite d'une fécondation in vitro lorsque les embryons ont été congelés baisse de 30 % par rapport à une fécondation sans mise en quarantaine préalable. Ces constatations amènent d'ailleurs de nombreux couples à pratiquer leur fécondation in vitro à l'étranger, ce qui ne va pas sans comporter certains risques. Il souhaiterait connaître sa position sur cette question et savoir s'il envisage de modifier le décret de 1996 afin que la mise en quarantaine des embryons issus d'un don d'ovocyte soit supprimée.