Question écrite n° 32573 :
politique énergétique

12e Législature

Question de : M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Bruno Bourg-Broc partageant les perspectives de son action ministérielle demande à Mme la ministre déléguée à l'industrie après le débat national sur les énergies, ayant eu lieu le 24 mai 2003 à la Cité des sciences et de l'industrie sur le thème « Vers une politique énergétique durable », puis le rapport du comité des sages présenté en juillet 2003 et celui d'un parlementaire du Rhône en septembre 2003, l'état actuel de la concertation relative à un projet de loi sur les énergies susceptible d'être présenté au Parlement (La lettre du Gouvernement n° 143 du 5 juin 2003).

Réponse publiée le 30 mars 2004

La politique énergétique, enjeu majeur de notre société, a fait l'objet au cours du premier semestre 2003 d'un débat national sur les énergies dont le bilan a été communiqué lors du Conseil des ministres du 18 juin 2003. Le rapport du Comité des sages composé de MM. Edgar Morin, Pierre Castillon et Mac Lesggy a été remis le 12 septembre 2003. M. Jean Besson, parlementaire en mission, a tenu de nombreuses réunions avec les élus et a remis son rapport le 8 octobre. L'ensemble de cette consultation nationale a dégagé un très large consensus sur la nécessité impérieuse d'une plus grande maîtrise des consommations d'énergie et sur l'importance de la diversification de notre bouquet énergétique. Dans ces conditions, le Gouvernement a souhaité consulter l'ensemble du public sur la base d'un livre blanc et de propositions mis en ligne pour deux mois sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie le 7 novembre 2003. Les propositions portaient notamment sur la sécurité d'approvisionnement énergétique, la maîtrise de la demande en énergie et les énergies renouvelables. Ce livre blanc a fait l'objet d'une large concertation, aussi bien auprès des différents acteurs institutionnels que des organisations professionnelles et syndicales. De nombreuses contributions ont été adressées à la ministre déléguée à l'industrie et sont aujourd'hui publiées sur le site internet du ministère. Forte de cette concertation, la ministre déléguée à l'industrie devrait présenter en conseil des ministres, au cours du second trimestre 2004, un projet de loi d'orientation sur les énergies.

Données clés

Auteur : M. Bruno Bourg-Broc

Type de question : Question écrite

Rubrique : Énergie et carburants

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004

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