Réponse publiée le 30 mars 2004

Le décret n° 85-465 du 26 avril 1985 modifié relatif aux règles de classement des personnes nommées dans les corps d'enseignants-chercheurs prévoit le classement des personnes qui étaient déjà fonctionnaires civils avant leur nomination dans un corps d'enseignant-chercheur des établissements d'enseignement supérieur et de la recherche relevant du ministère de l'éducation nationale. L'article 3 du décret précise qu'elles « sont classées à l'échelon de ce corps ou éventuellement de la classe de ce corps comportant un traitement égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur ancien corps ». Cette règle est commune à la plupart des corps de la fonction publique. Puisque les enseignants du second degré sont, comme les autres fonctionnaires intégrés dans le corps des enseignants-chercheurs, reclassés à un échelon garantissant le maintien de leur salaire, l'égalité de traitement est garantie. Leur intégration dans le corps des maîtres de conférences ou dans celui des professeurs des universités leur permettra de bénéficier ensuite du déroulement de la carrière des enseignants-chercheurs.