Réponse publiée le 25 janvier 2005

Les organisations de producteurs bénéficient depuis le début de l'année d'un mécanisme de renforcement approuvé par la Commission européenne destiné à les aider à gérer les espèces non soutenues par l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture intitulé « plan de gestion opérationnel ». Les aides accordées aux organisations de producteurs au travers de ce dispositif participent en conséquence au renforcement de leurs fonds propres. Par ailleurs, les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ont mené, en liaison avec les organisations de producteurs, une réflexion destinée à mieux solliciter les financements communautaires servis sur l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP) et le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA). Les organisations de producteurs se sont dans l'ensemble très impliquées dans cette voie. A cet égard, la situation de la principale organisation de producteurs dans le secteur de la pêche de Basse-Normandie a fait l'objet d'une réunion spécifique avec la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture et de l'OFIMER afin d'identifier des programmes éligibles aux aides communautaires.