Question de : M. Paul Giacobbi
Haute-Corse (2^e circonscription) - Socialiste

M. Paul Giacobbi appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conclusions du rapport d'information parlementaire sur les activités agricoles et la protection de l'environnement, publié en novembre dernier, et leurs conséquences sur les filières céréalières et animales de Corse. L'une des conclusions formulée par les auteurs préconise, en effet, une augmentation des charges induites par une éventuelle redevance « Azote sur les nitrates » sur les aliments pour animaux. Une telle mesure pénaliserait les éleveurs insulaires qui, pour la plupart, ne fabirquent pas eux-mêmes l'aliment composé. Les matières premières produites sur le continent seraient soumises à la redevance à deux reprises : au travers de l'engrais minéral et par le biais du fabriquant d'aliment. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles suites le Gouvernement envisage de donner aux propositions contenues dans ce rapport et s'il entend, tout en protégeant l'environnement, tenir compte de la fragilité de l'élevage local.