énergies renouvelables
Question de :
M. Jacques Myard
Yvelines (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Myard appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les conséquences de l'augmentation de la part de l'électricité produite par énergie renouvelable. La directive européenne du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable prévoit globalement une part devant passer de 14 à 22 % en 2010, la France voyant sa part croître de 15 à 21 %. En France, la part de l'électricité d'origine renouvelable a pourtant déjà fortement progressé avec 83 Twh produites, soit une hausse de 9,3 % depuis 2000. Mais ce passage aux énergies provoque un surcoût sur les factures de chaque client de l'ordre de 0,35 à 0,47 centimes d'euros/kWh, soit une augmentation comprise entre 4 et 6 % de la facture totale d'ici à 2010. Dans un contexte d'augmentation incessante des prix lié directement à l'adoption de l'euro, il convient de revoir cet objectif quantitatif de production d'électricité ; et ce d'autant plus que la réduction des émissions de gaz à effet de serre est d'abord le résultat du nucléaire, de l'hydraulique, sources non polluantes. Dans ces conditions, il lui demande si elle n'entend pas demander la révision de la directive européenne, qui relève plus d'un choix idéologique parfaitement contestable que de la réalité et qui est en l'occurrence directement contraire à l'intérêt des Français et de la France.
Réponse publiée le 23 décembre 2002
La ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au développement des énergies renouvelables. Le programme national de lutte contre les changements climatiques (PNLCC), adopté début 2000, fut conçu pour permettre à la France de respecter ses engagements au titre du protocole de Kyoto (1997), à savoir la stabilisation en 2008-2012 de ses émissions de gaz à effet de serre à leur niveau de 1990. L'Union européenne, dans le cadre de la directive du 27 septembre 2001, se propose d'accroître significativement la part de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (éolien, solaire, hydraulique, biomasse) afin de répondre au triple objectif de diversification des approvisionnements, de protection de l'environnement en limitant les émissions de gaz à effet de serre, et de gestion plus décentralisée de l'énergie. Dans cette perspective, la France dispose d'importantes ressources d'énergie renouvelable, dont l'exploitation n'est pas homogène : si le pays est aujourd'hui un des premiers producteurs d'énergie renouvelable d'Europe, c'est essentiellement grâce à l'hydraulique, voire à la biomasse, mais non à l'éolien. L'objectif de développement des énergies renouvelables par l'exploitation de ressources, encore peu utilisées fait donc partie des priorités du ministère chargé de l'environnement, en complément d'une politique volontariste d'économies d'énergie.
Auteur : M. Jacques Myard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : écologie
Ministère répondant : écologie
Dates :
Question publiée le 23 septembre 2002
Réponse publiée le 23 décembre 2002