Réponse publiée le 13 juillet 2004

En vue de favoriser le déroulement de carrière des personnels aides-soignants, le Gouvernement a créé le dispositif de voie qualifiante prévu par l'arrêté du 21 août 2000, permettant aux personnes titulaires du diplôme professionnel d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture justifiant de trois années d'exercice professionnel d'accéder à la formation débouchant sur l'obtention du diplôme d'État d'infirmier, à raison de 15 % des places proposées dans les instituts de formation en soins infirmiers. Ce quota a été porté à 20 % par l'arrêté du 21 mai 2003. Le décret n° 90-319 du 5 avril 1990 relatif à la formation professionnelle continue des agents de la fonction publique hospitalière prévoit que les établissements publics de santé doivent consacrer au financement des actions de formation des agents hospitaliers au minimum 2,1 du montant des salaires inscrits à leur budget. Afin de favoriser le remplacement des agents des établissements publics de santé absents pour suivre une formation qualifiante, le protocole d'accord du 14 mars 2000 a prévu l'attribution aux établissements de santé de 300 millions d'euros. Dans le cadre de l'attribution de ces crédits aux établissements publics de santé, il a été spécifié que 30 % de cette enveloppe doivent spécifiquement être affectés aux remplacements des agents en formation au titre de la promotion professionnelle.