Question écrite n° 32601 :
directeurs d'école

12e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de M. le ministre délégué à l'enseignement scolaire sur la situation difficile que rencontrent les directeurs et directrices d'écoles primaires et maternelles. Il lui avait déjà posé plusieurs questions écrites à ce sujet n° 612 en juillet 2002 et n° 14330 le 17 mars 2003 et souhaite en renouveler les termes. De nombreux enseignants s'interrogent toujours sur l'intérêt de prendre une direction d'école sachant qu'ils risquent de rencontrer de nombreux obstacles et peu d'encouragements et parfois même des problèmes graves en raison de leur responsabilité croissante sans contrepartie. Malgré une grève administrative qui dure depuis de nombreuses années, ces enseignants n'ont toujours pas obtenu les réponses qu'ils attendaient. Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse lui avait répondu au Journal officiel du 7 avril 2003 qu'un certain nombre de mesures proposées par le groupe de travail, créé en 2000, tels l'aménagement de textes réglementaires visant à faciliter l'accès aux fonctions de direction ou l'élaboration d'un guide d'aide à la direction, étaient en cours de mise en oeuvre. Il avait assuré les enseignants directeurs qu'une revalorisation des indemnités administratives leur serait accordée. De plus, il avait ajouté que de nouvelles négociations débuteraient en janvier 2003 et qu'une réflexion quant au nouveau statut des directeurs d'école était en cours. Par conséquent, il souhaiterait connaître l'état de ces négociations aujourd'hui, les nouvelles mesures qui peuvent être proposées dans le cadre d'un futur statut des directeurs qui tiendrait compte des évolutions que l'école primaire a connues, et si les mesures proposées par le groupe de travail ont été définitivement adoptées. - Question transmise à M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Réponse publiée le 5 octobre 2004

À la suite du constat d'un nombre élevé de vacances de postes de direction d'école, un groupe de travail, comprenant des représentants des organisations syndicales, a établi en 2000 un état des lieux des conditions de travail des directeurs d'école et a réfléchi à l'évolution de l'organisation des écoles publiques. C'est ainsi qu'un certain nombre de mesures, qui avaient été proposées, ont été mises en oeuvre. Tout d'abord, une modification du décret du 24 février 1989 relatif aux directeurs d'école a facilité et élargi les conditions d'accès aux fonctions de direction. Il a aussi été procédé à une revalorisation de l'indemnité de sujétions spéciales servie aux directeurs d'école. Cette dernière présente un taux désormais unique de 925,44 euros par an, quel que soit le nombre de classes de l'école. Pour répondre à la revendication des directeurs d'école de bénéficier de plus de temps pour se consacrer aux tâches induites par leur fonction, un plan d'amélioration qui consistait à attribuer un quart de décharge à chaque directeur d'école à cinq classes a été engagé. Cette extension du quart de décharge représente un effort important en termes d'emplois (plus de 1 000 en quatre ans). Enfin, une réflexion est d'ores et déjà largement entamée, en concertation avec les organisations syndicales, quant à l'évolution des fonctions de directeur d'école.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement maternel et primaire : personnel

Ministère interrogé : enseignement scolaire

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 5 octobre 2004

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