Réponse publiée le 8 juin 2004

L'honorable parlementaire appelle l'attention du ministre de la santé et de la protection sociale sur la situation des associations de soins et services à domicile et sur leurs difficultés de recrutement. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour reconnaître les professions concernées et améliorer leurs conditions de travail. Les associations d'aide et de soins à domicile jouent un rôle déterminant pour le maintien à domicile des personnes âgées, malades ou invalides. Afin de répondre au désir de la très grande majorité de nos concitoyens âgés et malades, qui font le choix de rester à domicile le plus durablement possible, même en cas de perte d'autonomie, le Gouvernement a la volonté de développer des dispositifs d'accompagnement et de soutien à domicile de qualité et d'adapter l'offre de service et de prise en charge sociale et médico-sociale des personnes âgées, notamment en renforçant la qualification des personnels et l'attractivité des métiers de l'aide à domicile. Un effort financier est consenti depuis plusieurs années au profit des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). Cependant, les dramatiques événements que notre pays a connus au cours du mois d'août 2003 ont révélé l'importance, et parfois le manque, de dispositifs de proximité bien implantés. Au-delà des mesures d'urgence arrêtées en septembre 2003 pour permettre aux SSIAD, moyennant une enveloppe supplémentaire de 13 MEUR, de faire face au surcroît d'activité et d'accompagner dans de bonnes conditions le retour à domicile des personnes âgées hospitalisées, le Gouvernement a pour objectif, dans le cadre du plan pluriannuel « vieillissement et solidarité », annoncé par le Premier ministre le 6 novembre 2003 lors de la présentation de la réforme de solidarité pour les personnes dépendantes, de renforcer les SSIAD, rouages essentiels et indispensables de politiques de vie à domicile. L'intensification de leur rythme de création et la résorption des disparités géographiques d'implantation seront poursuivies. dix-sept nouvelles places seront autorisées et financées pour les années 2004 à 2007, portant leur nombre, à cette échéance, à un chiffre voisin de 100 000. En 2004, 4 250 nouvelles places seront autorisées et financées. Par ailleurs, la mise en oeuvre de cette politique de renforcement des SSIAD se concrétisera par la publication du décret relatif aux conditions techniques d'organisation et de fonctionnement de ces services, des services d'aide et d'accompagnement à domicile et des services polyvalents d'aide et de soins à domicile qui vise à améliorer la coordination des services rendus aux personnes âgées, dans un souci de prise en charge globale de la dépendance. En ce qui concerne la formation des aides-soignants, la circulaire DGS/2C/DHOS/P2 n° 536 du 5 novembre 2001 a demandé aux directions régionales des affaires sanitaires et sociales d'augmenter significativement les capacités d'accueil agréées des écoles formant ces professionnels, en vue de passer progressivement de 13 000 à 20 000 diplômés par an. Cette même circulaire a également fait de la réduction des frais de scolarité une priorité. L'affectation de crédits d'assurance maladie spécifiques pour les écoles d'aides-soignants avec support hospitalier, à hauteur de 3,3 millions d'euros, ainsi que le fort développement de la promotion professionnelle rendu possible par les crédits de remplacement du protocole du 14 mars 2000 (à hauteur de 91,4 millions d'euros) et, en 2002, par le fonds de modernisation des établissements de santé doivent conduire les gestionnaires hospitaliers et les responsables des écoles à rendre plus homogènes les coûts de revient pour les différentes catégories d'élèves et à diminuer les coûts facturés aux élèves dont la formation ne serait pas prise en charge. Quant aux infirmiers, le quota d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers, qui était de 16 236 étudiants en 1997 et 26 436 en 2002, a été porté à 30 000 en 2003, ce qui représente une augmentation de 85 % en six ans.