Question de : M. Christian Kert
Bouches-du-Rhône (11^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Christian Kert attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur la décision du gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes des persécutions antisémites. Les études et consultations effectuées par le gouvernement ont permis de démontrer que le dispositif de réparation devait être étendu aux orphelins des déportés politiques et résistants, ainsi qu'aux orphelins de fusillés et de massacrés. Afin que cette décision ne suscite pas de nouveaux sentiments d'injustice, le Premier ministre a confié au secrétariat d'Etat aux anciens combattants la mission de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif. C'est pourquoi, il lui demande quand ces travaux seront finalisés et quant les futurs bénéficiaires pourront obtenir les premières indemnisations.