Réponse publiée le 30 mars 2004

Le développement croissant de l'orpaillage clandestin actuellement observé en Guyane entraîne de graves perturbations non seulement sur la faune et la flore aquatiques et terrestres de la forêt tropicale amazonienne, mais aussi du point de vue de la sécurité et de la santé des populations. La gendarmerie estime à plus de 10 000 le nombre d'orpailleurs se livrant à des activités illégales. Cette tendance pourrait encore s'amplifier avec la flambée des prix du cours de l'or, qui a dépassé la barre des 400 US$ l'once au début de l'année. Face à l'ampleur de ce phénomène, de nombreuses opérations de gendarmerie - dites opérations Anaconda - ont été menées ces dernières années sur le terrain pour lutter contre l'orpaillage illégal ! L'efficacité de ces opérations a considérablement été accrue depuis septembre 2002 par la modification du code minier qui prévoit désormais, sur décision du procureur de la République, la possibilité de détruire sur place le matériel des contrevenants et par la mise en place du groupe d'intervention régional guyanais. L'intensification de ces opérations a permis le démantèlement de plusieurs chantiers clandestins, la saisie et la destruction de matériel, ainsi que l'expulsion de nombreux orpailleurs étrangers en situation irrégulière. Parallèlement, d'autres actions sont également prévues en vue d'assainir les filières amont et aval qui favorisent l'apparition de l'orpaillage clandestin et entretiennent son activité à travers les ravitaillements logistiques (carburant, matériels, pièces de rechange...), la fourniture de main-d'oeuvre, la mise à disposition de structures de vie et les capacités d'écoulement de la production aurifère illégale (comptoirs d'achat), afin de pouvoir remonter jusqu'à ses véritables commanditaires. Par ailleurs, les services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie étudient plusieurs propositions de renforcement du dispositif réglementaire afin de limiter les ventes et l'utilisation du mercure en Guyane. Sur ce point, il convient de souligner les efforts importants déjà engagés par certains exploitants réguliers pour réduire, voire supprimer complètement, l'utilisation du mercure sur les chantiers. L'objectif visé est d'aboutir progressivement à une interdiction totale d'utilisation du mercure sur l'ensemble des chantiers miniers en Guyane le 1er janvier 2006. En contrepartie de cette interdiction et durant cette période transitoire, des mesures d'accompagnement associées à des aides financières, au travers du Fonds de développement des petites et moyennes industries pour l'acquisition de matériels alternatifs performants n'utilisant pas de mercure pour la séparation de l'or des concentrés (tables gravimétriques vibrantes, par exemple), ainsi que des formations pratiques sur les différentes techniques non polluantes de récupération de l'or, devront être proposées aux exploitants régulièrement autorisés.