Réponse publiée le 29 juin 2004

L'attention du ministre de la santé et de la protection sociale a été appelée sur l'exercice de la profession d'opticien. En effet, dans un contexte de démographie médicale tendue à l'horizon de 2010, notamment d'ophtalmologues, le Gouvernement s'est particulièrement intéressé à l'organisation et à la répartition des soins de différents pays, tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Canada. Parallèlement à cette réflexion et compte tenu des problèmes de démographie médicale couplés à la forte évolution technologique dans certaines spécialités, mon prédécesseur, M. Jean-François Mattéi, a confié au professeur Berland en 2003 un rapport sur la « coopération des professions de santé : le transfert de tâches et de compétences ». Sur la base des propositions contenues dans ce rapport, le projet de loi de santé publique prévoit la possibilité de mettre en place des expérimentations dans un cadre juridique très précis. L'objectif de ces expérimentations est de confier à certaines professions paramédicales des actes qui relèvent actuellement du corps médical. Il s'agit de mener une réflexion sur la réorganisation de la répartition des compétences entre les professionnels médicaux et les paramédicaux afin d'améliorer les prestations soignantes (réduction de listes d'attente, prise en charge plus personnalisées...). Les transferts pourraient concerner des actes techniques ou cliniques courants notamment ceux qui, dans certains pays étrangers, sont déjà réalisés par des paramédicaux. C'est dans ce cadre qu'une proposition d'expérimentation prévoit notamment de confier aux orthoptistes des activités actuellement réalisées par les ophtalmologues. Cette phase expérimentale ne préjuge en rien ni des résultats de ces expérimentations, ni des mesures qui pourront par la suite être prises. Elle devra éclaircir des décisions qui concerneront de nombreuses professions de santé sans que jusqu'à ce jour aucune d'entre elle ne soit écartée.