enseignants
Question de :
M. Kléber Mesquida
Hérault (5e circonscription) - Socialiste
M. Kléber Mesquida souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la remise en cause de dispositifs annoncés dans le projet de note de service « mouvement 2004 ». La charte de la déconcentration de 1998 notait qu'elle garantissait pour l'ensemble des personnels une « égalité de traitement » sur tout le territoire. Le syndicat enseignant SNES craint que ce projet entraîne de graves inégalités, en particulier sur l'instauration de « règles du mouvement » propres à chaque académie, en matière de barème, de réaffectation par mesure de carte scolaire ou d'affectation TZR (titulaire en zone de remplacement). Il semble que ce projet remette en question tout le système de remplacement. En général assurée par des titulaires, la mission de remplacement est effectuée de plus en plus par du personnel précaire avec des contrats de droit privé (dans l'académie de Montpellier, on compte plus de contractuels que de TZR). D'autre part, depuis le printemps 2003, on assiste à une forte incitation des TZR à demander leur mutation sur des postes fixes (un tiers sur l'académie de Montpellier, en juillet 2003), les remplacements s'effectuent dans l'incohérence quand il n'existe pas de correspondance entre la discipline à remplacer et la qualification du suppléant. Une multiplication des affectations sur des zones élargies rend plus difficile cette mission. Un manque de plus en plus sensible de recrutement, de moins en moins de titularisation, l'absence de remplacement des départs en retraite, le projet de suppression de la bonification des points de barème (20 points par an) préparent à terme la disparition des TZR. Il lui demande de préciser le véritable contenu de la mission de remplacement. Si elle doit rester un service de qualité du service public d'éducation, elle ne peut alors qu'être remplie par des enseignants formés pour elle, qui ont une réelle qualification pédagogique. Par ailleurs, il s'inquiète de la précarisation du remplacement et il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de permettre à la mission de remplacement de rester une mission de service public assurée par des enseignants qualifiés titulaires.
Réponse publiée le 20 juillet 2004
La note de service relative aux opérations de mouvement 2004 demeure dans le droit-fil de la charte de la déconcentration ; elle garantit une égalité de traitement aux personnels puisque « ce droit s'appuie sur un barème inter-académique et des barèmes intra-académiques », seule « la structure du barème académique est la même dans chaque académie » et que la « troisième partie du barème intra-académique, permettant de valoriser des postes, est définie académiquement ». La finalité du mouvement annuel des personnels, qui permet à ceux-ci de trouver l'affectation la plus proche de leurs voeux, réside d'abord dans la couverture prioritaire du besoin d'enseignement devant les élèves. Pour celà les orientations permanentes de préparation de rentrée fixées aux recteurs d'académie sont d'affecter en priorité, par le mouvement inter-académique, les enseignants titulaires sur poste, en établissement, à titre définitif. Dans un second temps, les enseignants titulaires ayant reçu une affectation en zone de remplacement (ZR) se voient confier une affectation à l'année (AFA) sur des postes restant à pourvoir, avant la rentrée. L'objectif d'assurer le remplacement des professeurs absents demeure ; les modalités pratiques de son organisation ont évolué. Largement assuré au cours des années précédentes par des enseignants titulaires en zone de remplacement (TZR), ce dispositif a désormais montré ses limites. En effet, les contraintes d'organisation (chevauchement des suppléances à effectuer, mobilité géographique) limitaient au mieux aux deux tiers le rendement du dispositif. Le recours à des personnels non titulaires, sur contrat de droit public, est aujourd'hui accru du fait de la priorité donnée à l'affectation des enseignants titulaires en établissement, mais aussi en raison des contraintes liées, dans le second degré, aux conditions de recrutement et d'affectation, au niveau national, dans plus de 350 spécialités. Il demeure cependant minoritaire ; à Montpellier, plus des deux tiers des remplaçants sont titulaires. À titre d'exemple, pour la rentrée de septembre 2004, l'académie de Montpellier sera conduite à recruter des agents non titulaires pour assurer une partie des enseignements de sciences économiques et sociales et d'arts plastiques. Dans un esprit de finalisation et d'aboutissement des principes de la charte de la déconcentration, il a été rappelé aux recteurs qu'il leur appartenait de fixer, pour la phase intra-académique du mouvement, le régime de bonifications le mieux adapté aux spécificités de leur académie. L'objectif premier demeure d'assurer, dans la limite des moyens budgétaires qui leur sont alloués, le meilleur emploi de leurs ressources en personnels titulaires. Enfin, dans le même esprit, il a également été rappelé aux recteurs qu'il leur appartenait d'apprécier, pour les opérations d'avancement et de promotion relevant de leur compétence, le mérite des personnels exerçant des fonctions d'enseignement comme de remplacement en prenant en considération leur investissement réel dans les différents aspects de leurs fonctions.
Auteur : M. Kléber Mesquida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 20 juillet 2004