Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la Démocratie Française

M. François Rochebloine attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la nécessité de revoir le mode de calcul de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Il observe qu'un nombre important de communes ont dû renoncer au système de la redevance dans le cadre du processus d'intégration intercommunal, fortement incité par les pouvoirs publics, ce qui conduit, comme c'est le cas dans son département, à une généralisation de cette taxe, calculée pour une majeure partie en fonction de la valeur locative de l'habitation. Or, si ce mode de calcul présente des avantages du point de vue des collectivités, à l'inverse, il a l'inconvénient de peser parfois trop lourdement sur certains contribuables (personnes seules vivant dans des habitations dont la valeur locative est élevée par exemple), alors que ces mêmes contribuables ne produisent qu'une quantité infime de déchets. Il remarque également que la TEOM, dans sa dénomination, ne devrait couvrir, dans l'esprit de nos concitoyens que le service de collecte des déchets lui-même, ce qui est dans la réalité peu souvent le cas. Sans remettre en cause les principes généraux qui fondent la TEOM, il lui demande s'il ne serait pas opportun d'envisager rapidement une réforme allant dans le sens d'un mode de calcul plus juste, visant à réduire les inégalités qui peuvent exister aujourd'hui d'une commune à l'autre et à introduire des plafonnements pour les personnes seules. Il le remercie pour les informations qu'il voudra bien lui apporter sur ce délicat problème.