associations des pupilles de l'enseignement public
Question de :
M. Patrick Balkany
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Députés n'appartenant à aucun groupe
M. Patrick Balkany appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la réduction du nombre de postes attribués aux associations départementales des pupilles de l'enseignement public (PEP). Depuis plusieurs années, les cent associations départementales en question disposaient de cent quarante-six postes de l'éducation nationale pour les aider à répondre, dans les meilleures conditions, aux missions de service public d'intérêt social et d'intérêt général qui leur sont confiées, dont un poste de professeur des écoles affecté aux PEP des Hauts-de-Seine. Il semble que le ministère ait décidé pour 2004 de réduire fortement sa participation financière aux PEP, ce qui aura inévitablement pour conséquence de réduire le nombre des personnels dont elles disposent. Il lui demande donc de bien vouloir préciser ses intentions en la matière.
Réponse publiée le 24 février 2004
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a dû procéder à des régulations liées à la conjoncture économique et budgétaire. Il s'est attaché à préserver dans toute la mesure du possible les moyens dont disposent les associations complémentaires de l'école publique avec lesquelles ont été signées des conventions de partenariat. C'est ainsi que l'ensemble des mises à disposition accordées au plan national à la fédération générale des PEP a été reconduite en 2003. La subvention qui lui a été attribuée n'a été, quant à elle, réduite que de 8,5 % par rapport à l'année précédente, ce qui, dans un contexte particulièrement difficile, a manifesté clairement la volonté ministérielle de continuer à apporter un soutien actif aux actions menées par la fédération générale des PEP.
Auteur : M. Patrick Balkany
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations
Ministère interrogé : jeunesse et éducation nationale
Ministère répondant : jeunesse et éducation nationale
Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 24 février 2004