Réponse publiée le 5 octobre 2004

La loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites a créé la retraite anticipée en faveur des personnes qui ont commencé à travailler jeunes et effectué de longues carrières. Cette retraite anticipée est ouverte dans le régime général, le régime des salariés agricoles et les régimes de travailleurs non salariés. Il est prévu de prendre en compte, pour apprécier la durée de carrière, l'ensemble des périodes effectuées, quel que soit le régime d'activité. Ainsi, un assuré ayant partagé sa carrière entre le secteur privé et un régime du secteur public peut prétendre au bénéfice de la retraite anticipée auprès du régime général, dans les mêmes conditions que s'il y avait effectué toute sa carrière. Toutefois, sa pension, comme il est logique, sera calculée au prorata de la durée effectuée dans le régime général. Le Premier ministre, conscient de la nécessité d'une transposition aux fonctionnaires des mesures mises en oeuvre pour les salariés du secteur privé, avait demandé au ministre de la fonction publique d'organiser avec les partenaires sociaux des négociations en vue d'aboutir rapidement à un accord permettant un départ anticipé pour les fonctionnaires ayant commencé à travailler jeunes. Ces négociations sont à présent achevées. Une disposition législative sera prochainement présentée par le ministre de la fonction publique au Parlement en vue d'une mise en oeuvre progressive du dispositif à compter du 1er janvier 2005.