Question écrite n° 32703 :
services déconcentrés

12e Législature

Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le Premier ministre sur la remise en cause de l'existence des services régionaux et départementaux jeunesse et sports dans le cadre du projet de réforme de l'administration territoriale de l'Etat et de la création de pôles régionaux. En effet, il semblerait, à la lecture du dernier projet de circulaire en date du 21 novembre 2003, que l'avenir des directions régionales (DRJS) et départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) soit des plus incertains. Des organisations syndicales s'inquiètent de ce que ces mesures puissent aller à l'encontre de l'expérience de regroupement des services régionaux et départementaux, soulignée positivement dans un rapport de la Cour des comptes, et qu'elles ne puissent pas permettre une participation suffisante du monde associatif. Il souhaiterait, dès lors, lui demander de bien vouloir lui préciser quel avenir le Gouvernement envisage de réserver aux différentes DRJS et DDJS dans le cadre de la réforme territoriale et il souhaite savoir si les différentes organisations syndicales seront consultées. - Question transmise à M. le ministre des sports.

Réponse publiée le 30 mars 2004

Le ministre des sports est attentif aux inquiétudes manifestées par plusieurs organisations syndicales concernant un projet de circulaire qui viserait à intégrer les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports dans les préfectures. Ce projet de circulaire ne constituait qu'une hypothèse non validée, qui s'inscrivait dans la réflexion relative à la réforme de l'État et qui répond aux objectifs suivants : accroître l'efficacité de l'État pour accompagner la décentralisation ; diminuer le nombre des services pour éviter la multiplication des frais de structures en mutualisant les moyens financiers et humains. Les administrations centrales de l'État participent, depuis 2003, à la réflexion sur cette réforme, dont la première phase concerne le niveau régional. En ce qui concerne les directions régionales de la jeunesse et des sports, leurs missions relèvent de plusieurs pôles de compétences et ne sauraient se fondre en un seul. Aussi avec le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, il a été demandé qu'il soit tenu compte de cette réalité et de la nécessité que les directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports continuent à assurer leurs missions, notamment aux côtés du mouvement sportif. Tel est le sens des décisions qui ont été arrêtées.

Données clés

Auteur : M. Laurent Hénart

Type de question : Question écrite

Rubrique : Administration

Ministère interrogé : Premier ministre

Ministère répondant : sports

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 30 mars 2004

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