Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les conséquences économiques de la réforme du service public d'équarrissage sur les filières animales. Le projet de loi de finances 2004 prévoit, en raison de conformité européenne, la suppression de la taxe d'équarrissage, qui était payée par la grande distribution. Cette dernière sera remplacée par une nouvelle taxe fiscale payée par les filières animales au stade de l'abattage. Or, contrairement aux possibilités offertes par la législation européenne, à savoir que l'État prenne en charge 100 % du coût de la collecte des cadavres en ferme et 75 % du coût de leur destruction, le Gouvernement a décidé que la plus grande partie du financement de ces opérations sanitaires serait à la charge des filières animales, par le biais d'une nouvelle taxe fiscale. Sur un coût total de l'équarrissage de 210 millions d'euros, l'État s'engage en effet à ne financer que 34 millions d'euros, 176 millions d'euros restant à la charge des abatteurs. Le système actuel ne semble pas permettre aux éleveurs de répercuter les effets de cette taxe auprès de la grande distribution, en particulier, mais répercute cette hausse en amont sur les seuls éleveurs. Il souhaiterait, dès lors, attirer l'attention du Gouvernement sur cette charge qui pèse sur les seules filières animales, déjà fortement affaiblies par des crises successives.