Question de : M. Laurent Hénart
Meurthe-et-Moselle (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le projet d'instauration d'une taxe fiscale affectée pour financer le système public d'équarrissage à compter du 1er janvier 2004. En effet, compte tenu des actions engagées pour non-conformité à la réglementation française par rapport aux dispositions communautaires, le Gouvernement envisagerait de changer la loi. Face à ce projet de modification, la profession des détaillants en viandes manifeste son émoi. La charge de cette taxe resterait supportée par la seule profession, quand bien même elle couvrirait le coût de la collecte et de l'élimination des cadavres en campagne et des déchets industriels. Les responsables de ce secteur économique réclament donc qu'une quote-part de cette taxe puisse être affectée à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux de campagne et déchets industriels (abattoirs) ou qu'elle soit intégralement intégrée dans le prix de vente des viandes lors des achats par les détaillants et non ajoutée en pied de facture. Il souhaiterait, dès lors, attirer son attention sur la nécessité de préserver les intérêts des différents intervenants de cette filière et de lui demander de bien vouloir lui préciser ses intentions.