Question écrite n° 32708 :
armée

12e Législature

Question de : M. Jean-Paul Garraud
Gironde (10e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Paul Garraud appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les conséquences sanitaires des essais nucléaires qui suscitent de vives inquiétudes chez les nombreuses personnes civiles ou militaires qui ont soit participé aux essais nucléaires, soit vécu à proximité des sites d'expérimentation entre 1960 et 1996. Plusieurs propositions de loi ont été déposées à ce sujet sans jamais aboutir, les résultats des enquêtes diligentées étant contradictoires. Si un suivi médical des personnels militaires a été effectué pendant les essais, les vétérans regrettent qu'il n'y ait eu aucun suivi après les essais des personnels militaires et civils ainsi que de leurs familles. De plus, l'observatoire de la santé des vétérans ne concernerait que le personnel militaire et n'examinerait pas la situation des civils. Dans ces conditions, les vétérans souhaitent la création d'un comité du suivi des essais nucléaires composé de représentants du Parlement, des différents ministères concernés et des associations. Il lui demande donc quelles mesures il envisage de prendre afin d'apporter une réponse aux attentes de ces vétérans.

Réponse publiée le 16 mars 2004

Les ministres de la défense et de la santé ont chargé, le 15 janvier 2004, le directeur général de la sûreté nucléaire et la radioprotection (DGSNR) et le délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND) de piloter conjointement un comité de liaison pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires aériens et souterrains au Sahara et en Polynésie française. Ce comité est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère chargé de la santé, des instituts et agences concernés, des responsables de la défense et du commissariat à l'énergie atomique (CEA) en charge des essais nucléaires. Ils peuvent s'entourer en tant que de besoin des personnes qu'ils jugent utile. Le pilotage du comité est assuré conjointement par le DSND et le DGSNR. Le comité se réunit au moins deux fois par an et un rapport annuel remis aux ministres de la santé et de la défense sera rendu public.

Données clés

Auteur : M. Jean-Paul Garraud

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Dates :
Question publiée le 27 janvier 2004
Réponse publiée le 16 mars 2004

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