Réponse publiée le 27 décembre 2005

La définition du programme national de rénovation urbaine (PNRU) et la création de l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU) ont donné une nouvelle ampleur aux projets de rénovation urbaine. L'enveloppe de crédits antérieurement consacrée par le ministère de la ville aux grands projets de ville (GPV) et aux opérations de renouvellement urbain (ORU) est désormais incluse dans le budget de l'ANRU, qui bénéficie en sus d'une enveloppe transférée par le ministère du logement. La loi du 1er août 2003 modifiée d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine précise que les crédits consacrés par l'État à la mise en oeuvre du PNRU, ouverts par les lois de finances entre 2004 et 2011 sont fixés à quatre milliards d'euros, aucune dotation annuelle au cours de cette période ne pouvant être inférieure à 465 millions d'euros. A ces moyens mobilisés par l'État, s'ajoutent les moyens de l'Union d'économie sociale pour le logement, de la Caisse des dépôts et consignations et de la Caisse de garantie du logement locatif social. Concernant les quartiers éligibles au PNRU, la liste des 190 quartiers prioritaires comporte la majorité des ZUS précédemment inscrites au titre du programme des GPV et ORU. Par ailleurs, dans le cadre des dispositions de l'article 6 de la loi du 1er août 2003, dix territoires du Pas-de-Calais (dont six antérieurement inclus dans les périmètres GPV et ORU) ont pu bénéficier de dérogations ministérielles. Enfin, la signature d'une convention régionale de partenariat en faveur de la rénovation urbaine entre l'État, l'ANRU et la région Nord - Pas-de-Calais, permet de définir une application locale du PNRU, susceptible de garantir la prise en compte des spécificités territoriales.