Question écrite n° 32752 :
transport de matières dangereuses

12e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le transport routier des matières dangereuses. Ces transports comportent de nombreux risques graves tels que l'accident de circulation, le détournement de matières... qui peuvent engendrer une contamination locale très importante. Afin d'éviter de telles catastrophes et de pouvoir répondre aux objectifs de protection de l'environnement de sécurité des biens et des personnes, il lui demande de lui indiquer ses intentions quant à l'amélioration des transports routiers des matières dangereuses.

Question clôturée le 27 avril 2004
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports routiers

Ministère interrogé : équipement, transports et logement

Ministère répondant : équipement

Date :
Question publiée le 3 février 2004

Date de clôture : 27 avril 2004
Fin de mandat

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