Question de : M. Daniel Vaillant
Paris (19^e circonscription) - Socialiste

M. Daniel Vaillant attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la situation budgétaire de l'Institut français des relations internationales (IFRI) qui a subi, en 2003, une réduction des subventions apportées par l'État. L'IFRI, institut créé en 1979 pour doter la France d'un centre de recherches et de débats sur les questions internationales, est aujourd'hui reconnu comme un des premiers instituts mondiaux sur ces questions et fournir un travail remarquable, nécessaire et utile. Il bénéficie de différentes sources de financement, notamment de la part d'entreprises et de grandes fondations internationales, mais le soutien de l'État à son fonctionnement est indispensable. Alors qu'un effort doit être fait par la France pour que se renforcent ses instituts à dimension internationale, l'IFRI a dû supporter une réduction brutale des subventions que lui apporte l'État (moins 24 % en 2003 par rapport à 2002). En outre, les annulations de crédit le concernant ont été effectuées sur la totalité de son budget bien que 60 % de celui-ci soient consacrés aux rémunérations et aux charges sociales. Cet institut se trouverait dans une situation difficile si l'État persistait à réduire la subvention qui lui est accordée. L'importance du travail de l'IFRI et des enjeux internationaux qu'il étudie est telle qu'un fort soutien doit être apporté à cet institut par l'État, comme il l'a toujours fait. C'est pourquoi il lui demande de l'informer sur les suites qu'il compte donner à la proposition de l'IFRI qu'un contrat pluriannuel d'objectif soit signé entre l'État et l'IFRI afin de lui assurer une évolution budgétaire cohérente et stable.